Service des Affaires Foncières:
Mise à jour de l'information relative aux antennes relais
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Pôle ressources : Services des affaires foncières
Publié le – Mis à jour le
Horaires :
Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)
Accueil du public : uniquement sur rendez-vous
Le service des Affaires foncières a pour principales missions d’assurer la gestion :
- du patrimoine immobilier de la Commune : acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d’intention d’aliéner ou D.I.A.)
- du domaine public communal: reprise et classement de voies
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Service des Affaires Foncières: Appel de candidatures – SAFER5 documents Publié le
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Service des Affaires Foncières: Avis d'acquisition – SAFER
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Service des Affaires Foncières: Avis de rétrocession – SAFER
6 documents Publié le
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Service des Affaires Foncières: Décisions de préemption – SAFER
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