Arrêtés préfectoraux : Arrêtés préfectoraux 2021

14 documents Publié le – Mis à jour le

  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021-10-28-DS-01 portant obligation du port du masque dans le département du Var

    PDF 149,6 ko Télécharger
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 14 octobre 2021 relatif à l'état de sécheresse des bassins versants du territoire du Var

    PDF 3,0 Mo Télécharger
  • Bulletin de situation hydrométrique en PACA – Spécial Sécheresse – 18 octobre 2021 – Var (83)

    PDF 281,2 ko Télécharger
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 3 août 2021 déclarant l'état de crise sécheresse pour la zone A sur le bassin versant de l'Argens et de l'Agay

    PDF 481,0 ko Télécharger
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021-07-22-DS-01 portant obligation du port du masque sur une partie du territoire du département du Var

    PDF 241,8 ko Télécharger
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : Etat d'alerte sécheresse renforcée – zone A pour la partie du bassin versant de l'Argens et de l'Agay. Arrêté préfectoral du 5 juillet 2021 déclarant l'état d'alerte sécheresse renforcée dans la zone A pour la partie du bassin versant de l'Argens et de l'Agay

    PDF 2,4 Mo Télécharger
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021-05-04-BPAS-01 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et de l’activité musicale amplifiée sur la voie publique dans le département du Var, en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19

    PDF 152,0 ko Télécharger
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL, en date du 4 mai 2021, réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var

    PDF 261,2 ko Télécharger
  • Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var

    PDF 290,9 ko Télécharger
  • Arrêté préfectoral n°2021-04-01-DS-01 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur l’ensemble du territoire du 3 avril au 4 mai 2021

    PDF 1,8 Mo Télécharger
  • Arrêté préfectoral n°2021-04-01-DS-02 portant interdiction de l’activité de livraison entre 22h30 et 6h du samedi 3 avril au mardi 4 mai dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19

    PDF 1,5 Mo Télécharger
  • Arrêté préfectoral n°2021-03-15-DS-01, imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, sur l'ensemble des lieux publics de 117 communes du Var

    PDF 816,7 ko Télécharger
  • Arrêté préfectoral et récépissé de dossier concernant les travaux du Pas de Piche

    PDF 559,4 ko Télécharger
  • Arrêté préfectoral n°2021-01-28-DS-01 imposant le port du masque pour les personnes de plus de 11 sur les marchés et lieux publics à compter du 30 janvier 2021

    PDF 2,0 Mo Télécharger